J.O. 280 du 2 décembre 2004
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Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420907A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004 :
M. Prodhomme (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Guibert, Daniel Decerf et Michel Roncin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ernée (Mayenne).
Le retrait de M. Guibert (Thierry, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Guibert, Daniel Decerf et Michel Roncin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Guibert, Daniel Decerf et Michel Roncin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Decerf, Michel Roncin et Frédéric Prodhomme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».